Mentions legales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site AVOCAT-TRAVAIL-PARIS l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire et Responsable de publication : Derrough Lucas
  • Adresse : 25 rue casimir brenier, Saint-Egreve, 38120
  • Contact : Litige@avocat-travail-paris.fr
  • Webmaster : LucasDgh

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société o2switch.

  • Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le site AVOCAT-TRAVAIL-PARIS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaire de contact/devis). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (mesure d’audience, publicités Google AdSense).

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

Retour en haut